RÈGLEMENT SPORTIF DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CÔTE D’OR
Adopté par le comité directeur du 07-09-2016
1 - GÉNÉRALITÉS
Le règlement sportif de la F.F.B.B. et celui de la Ligue Régionale de Bourgogne priment.
Le règlement sportif du CD 21 rappelle un certain nombre d’articles et précise des points particuliers.
Article 1 – Délégation
Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), le Comité Départemental de Côte d’Or organise et contrôle les épreuves sportives départementales.
Le Comité Départemental de la Côte d'Or (CD21), la commission sportive par délégation, organise des championnats masculins et féminins pour les catégories seniors masculins et féminines, jeunes masculins et féminines, mini-basket masculins et féminines ainsi que les coupes, basket loisir, tournoi, challenges et rencontres amicales conformément aux règlements édités par la Fédération Française de Basket Ball (Règlements généraux et règlements sportifs généraux -RSG-des championnats et coupes).
Article 2 – Territorialité
Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux associations sportives relevant territorialement du Comité Départemental exception faite des associations sportives bénéficiant d’une autorisation fédérale spéciale.
Des associations relevant d’autres comités départementaux pourront être intégrées dans les championnats départementaux sous réserve de l’accord du comité départemental dont est originaire l’association et du comité directeur ou du bureau du comité départemental de la Côte d’Or. Les frais engagés seront identiques à ceux des équipes de Côte d’Or (engagement, péréquation...)
Article 3 – Conditions d’engagement des associations sportives
3.1 - Les associations sportives désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliées à la FFBB et être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et leur Comité Départemental.
3.2 - Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les associations sportives doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
3.4 - Sous réserve des dispositions susvisées, les associations sportives désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental.
Article 4 – Billetterie, invitations
4.1 - En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l’organisateur (Association sportive, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
4.2 - Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
4.3 - Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C.N.O.S.F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l'entrée.
Article 5 – Règlement sportif particulier
5.1 - Un règlement sportif particulier peut être adopté par le Comité de Côte d’Or afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve (poules, play-off, play-down, coupe) et pour chaque catégorie, seniors, jeunes, mini…., sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif. Ces documents deviendront des annexes au présent règlement.
En l’absence d’un tel règlement, seul le présent sera applicable.
5.2 - Obligation : défense homme à homme (minimes, benjamins, poussins) garçons et filles toutes séries confondues. D’initiative ou à la demande de l’entraîneur, les arbitres signaleront au dos de la feuille l’équipe qui ne respecterait pas cette obligation.
La notification sera étudiée par la Commission Technique qui proposera à la Commission Sportive les suites à donner. Le bureau directeur se réserve le droit de ne pas classer les équipes qui ne respecteraient pas cette obligation.
5.3 – Conformément à l’article 433 des RG de la FFBB, pour les championnats DM1 et DF1 le règlement sportif applicable sera celui de la ligue de Bourgogne. Pour ces deux catégories toutes dispositions du présent règlement qui seraient contraires à celles de la ligue de Bourgogne seraient inopérantes.
2 - CONDITIONS D’ORGANISATION MATERIELLE
Article 6 – Lieu des rencontres
Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
Article 7 – Mise à disposition
Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de toute association sportive affiliée sur son territoire. Cette dernière doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
Article 8 – Pluralité de salles ou terrains
8.1 - Les associations sportives disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 21 jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible). Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés.
En cas de non-observation de ces dispositions, l’association sportive concernée expose son équipe à être sanctionnée et en tout état de cause si les arbitres n’ont pas été prévenus et se sont déplacés l’association sportive devra leur régler les frais de déplacements.
8.2 - Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe qui reçoit de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basketball se déroule à l'heure prévue. Une association sportive contrevenant aux dits règlements s’expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.
Article 9 – Situation des spectateurs
Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum d’un à deux mètres au delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l’article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
Article 10 – Suspension de salle
La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée de l’association sportive concernée.
Article 11 – Responsabilité
Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les associations sportives de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.
Article 12 – Délégué de club (ex. responsable de salle)
Le club recevant doit mettre à la disposition des officiels un dirigeant assurant la fonction de délégué de club qui sera obligatoirement licencié au club recevant et ne pourra exercer d’autres fonctions.
Il a pour mission d’accueillir les officiels et d’assurer la sécurité des officiels avant, pendant et après la rencontre en restant à leur proximité jusqu’à leur départ. Il doit prendre, à la demande des officiels, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale, prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des officiels.
Article 13 – Mise à disposition des vestiaires
Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
Article 14 – Vestiaires arbitres
Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table, deux chaises et un miroir.
Article 15 – Ballon
14.1 - Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de basketball.
14.2 - Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.
14.3 - Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, U20, U17 et U15).
Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, U20, U17, U15, U13) et masculins U13.
Il doit être de taille 5 pour les masculins et pour les féminines U9 et U11.
14.4 - Pour les autres catégories le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l’annuaire officiel de la FFBB.
Article 16 – Equipement
15.1 - Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table et de chaises et prises de courant à proximité.
15.2 - En plus des remplacements, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
15.3 - L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
15.4 - Pour toutes les rencontres, le banc de l'équipe A et son panier sont situés à gauche des officiels de table. Les deux équipes peuvent changer si elles sont d'accord. Sur terrain neutre, l'équipe A sera celle qui aura gagné le tirage au sort.
15.5 - L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe) est celui prévu au règlement officiel.
15.6 - Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection.
15.7 - Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement. Elle sera alors spécifiée dans l’annuaire du CD21.
15.8 - Les équipes jouent la rencontre dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe qui reçoit devra changer de couleur de maillot.
15.9 - Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevant.
3- PARTICIPANTS A LA RENCONTRE
A - LES JOUEURS
Article 17– Principe
Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM, doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.
Pour prendre part aux rencontres de Championnats, Trophées ou Coupes, tous les joueurs doivent être régulièrement qualifiés et inscrits sur la feuille de marque.
Tout joueur inscrit sur la feuille de marque doit pouvoir entrer en jeu au cours de la rencontre. (art. 2.1 des RSG FFBB)
Article 18 – Licences
La licence est un document d’identité sportive valable pour une saison sportive (saison du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante). Elle doit obligatoirement être revêtue de la photographie d’identité récente du titulaire de la licence.
Les licences autorisées en catégorie seniors sont :
Catégorie seniors | Compétition régionale qualificative à une compétition nationale | Autre compétition régionale | Compétition départementale qualificative à une compétition régionale | Autre compétition départementale | |
| |
Licence C | dix | dix | dix | dix | |
Licence C1 | deux | trois | trois | trois | |
Licence C2 | aucune | |
Licence T | deux | |
Couleurs de licence autorisées (nbe maximum) | blanc | sans limite | |
vert | sans limite | |
jaune | 3 | | 2 | | 2 | | 1 | | 1 | | 1 | |
orange | 0 | ou | 1 | ou | 0 | ou | 1 | ou | 2 | ou | 0 | |
rouge | 0 | | 0 | | 1 | | 1 | | 0 | | 2 | |
Nota : Pour les compétitions non qualificatives à une compétition nationale, les licences C1, C2 et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 3.
Les licences autorisées en catégorie jeunes sont :
Catégorie jeunes | Compétition régionale | Compétition départementale |
Licence C | dix | dix |
Licence C1 | cinq | cinq |
Licence C2 |
Licence T |
Couleurs de licence autorisées (nbe maximum) | blanc | sans limite |
vert | sans limite |
jaune | 3 | ou | 2 | ou | 2 | ou | 1 | ou | 1 | ou | 1 |
orange | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 |
rouge | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Nota : Les licences C1, C2 et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 5.
Les licences autorisées pour les nouvelles associations sportives sont :
Nouvelles associations sportives | Compétition départementale |
Licence C | dix |
Licence C1 | quatre |
Licence C2 |
Licence T |
Couleurs de licence autorisées (nbe maximum) | blanc | sans limite |
vert | sans limite |
jaune | 3 | ou | 2 | ou | 2 | ou | 1 | ou | 1 | ou | 1 |
orange | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 |
rouge | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Le total de l’ensemble de ces licences C1, C2 et T sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 4.
Article 19 – La Licence Loisir (art. 413-3 des règlements généraux FFBB)
Cette licence autorise le joueur à :
1/ S’entraîner avec l’association ou société sportive de son choix. Dans ce cas, il lui sera délivré, la saison suivante, une licence de type « C », en faveur de l’association sportive dans laquelle il évoluait en loisir.
Pour toute licence compétition au sein d’une autre association sportive, il obtiendra une licence de type «C1», durant la période normale de mutation.
2/ Participer à des sélections.
Article 20– Duplicata de licence :
Le comité ne fournira de duplicata de licence qu'après demande écrite et paraphée par le président du club demandeur.
Article 21 – Vérification des licences
Avant chaque rencontre, l’arbitre devra demander la présentation de la licence (photocopie non autorisée) des joueurs, entraîneurs et responsable de l’organisation. Toute anomalie constatée doit être inscrite par l'arbitre sur la feuille de marque et sera contresignée par les capitaines en titre.
Dans le cas de l’utilisation de l’eMarque, les contresignatures interviendront avant la clôture de la rencontre dans le logiciel. Par sa signature, l’entraîneur confirme l’exactitude, la véracité et la sincérité des éléments déclaratifs fournis.
En cas de non présentation de la licence, quel que soit le motif, le joueur devra présenter une pièce officielle dont la liste limitative est fixée ci-après :
Carte d’identité nationale, permis de conduire, carte de scolarité, carte professionnelle, passeport, carte de séjour. Il apposera sa signature dans la case numéro de licence de la feuille de marque.
L’association sportive sera pénalisée d’une amende pour licence manquante, sauf dans le cas où le-la joueur-euse présente le duplicata fourni avec la licence accompagné d’une pièce officielle mentionnée ci-dessus. Dans cette situation, le numéro de la licence sera inscrit sur la feuille de marque, sans la signature du joueur.
Le-la joueuse ne présentant pas sa licence et ne pouvant justifier de son identité avant la rencontre, suivant les dispositions précédentes, pourra être inscrit sur la feuille de marque. Toutefois, il-elle devra présenter sa licence ou une pièce officielle (comme prévu au 2ème paragraphe du présent article) avant son entrée en jeu. Ce fait sera contresigné sur la feuille de marque dans les réserves et contresigné par les capitaines des équipes en présence ainsi que par les arbitres.
Pénalités financières pour licence manquante (voir chapitre « Dispositions financières »).
L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour non présentation du certificat de surclassement mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. Ce joueur participe alors sous l'entière responsabilité du Président de son Groupement sportif.
La Commission Sportive se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe, dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité et le club sera pénalisé d'une amende (Cf dispositions financières).
Article 22 – Vérification de la qualification des joueurs
Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes les vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur ou sur fraude présumée.
Toute participation à une rencontre d'une personne (joueur, entraîneur) non licenciée ou non qualifiée à la date de la rencontre ou dont la licence saisie sur Internet par son club n’est pas valide entraîne automatiquement la rencontre perdue par pénalité pour son équipe, une sanction financière et la possibilité de poursuite disciplinaire.
Si, pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une troisième fois, après une deuxième notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d'une même saison sportive, l'équipe concernée est mise hors championnat avec les conséquences liées à cette mesure (cf article 34.2).
B - OFFICIELS
Article 23 – Désignation des officiels
Les arbitres et les officiels de la table de marque licenciés (marqueur, chronométreur, aide-marqueur, opérateur des 24 secondes) sont désignés par le chargé de mission arbitrage du comité en concertation avec le Président de la CDO dès lors qu’ils en ont reçu délégation du comité directeur
Tout arbitre cautionnant une équipe au titre de la charte de l’arbitrage est tenu d’arbitrer au minimum 20 rencontres sur la saison faute de quoi le club ne sera pas en conformité avec la charte.
Article 24 – Absence d’arbitres désignés (art. 3.3 des RSG de la FFBB)
En cas d’absence d’un arbitre, l’officiel présent arbitre seul, sauf dans le cas d’un arbitre départemental ayant moins de deux ans d’activité lequel peut exercer son droit de retrait.
En cas d’absence des arbitres désignés ou de non désignation le club organisateur doit rechercher si :
- Des arbitres officiels licenciés n’appartenant pas aux clubs sont présents. Dans l’affirmative, c’est celui du niveau le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort
- Aucun arbitre n’accepte, c’est l’arbitre du niveau le plus élevé appartenant à l’une des équipes qui devient l’arbitre, sauf dans le cas d’un arbitre départemental ayant moins de deux ans d’activité lequel peut exercer son droit de retrait
- Une personne licenciée approuvée par les deux capitaines veut arbitrer
- A défaut chaque club présente une personne licenciée et un tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer.
L’arbitre ainsi désigné ne peut pas faire l’objet de réserves. Il possède toutes les prérogatives d’un arbitre désigné par la CDO. En particulier, l’association sportive locale est tenue de mettre à sa disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc…
Cet arbitre ainsi désigné devra officier pendant toute la rencontre. Il ne peut être perçu aucune indemnité de match.
Aucun changement d’arbitre ne pourra être effectué en cours de jeu, ce qui entraînerait automatiquement de faire rejouer la rencontre, sauf cas prévu au présent article.
En l’absence d’arbitre officiel et si une équipe se présente avec 7 joueurs ou moins et qu’un de ces joueurs ou entraineurs est arbitre officiel, cet arbitre n’est pas tenu de diriger la rencontre s’il est inscrit sur la feuille de match avant le début de celle-ci.
Dans ce cas la désignation de l'arbitre se fait comme indiqué ci-dessus.
En cas d’absence des OTM, l’arbitre prendra toutes dispositions réglementaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
Article 25 – Championnats jeunes non soumis à désignation
L’association sportive qui reçoit doit fournir au moins un arbitre (débutant, stagiaire, confirmé) dans le cadre de la promotion de l’arbitrage. Le club visiteur peut proposer un arbitre également. Les deux arbitres pourront officier à deux et ce durant toute la rencontre.
Article 26 – Retard de l’arbitre désigné
Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.
Son indemnité de match lui sera réglée mais elle sera diminuée :
D’un quart s’il arrive au cours du premier quart temps
De moitié s’il, arrive en cours de deuxième quart temps …….
Sous réserve que ce retard soit constaté et signalé sur la feuille de match soit par les deux clubs soit par toute personne ayant autorité (membre du comité, membre de la CDO ou de la commission de discipline).
Tout arbitre qui ne respectera pas le délai de présence de 30 minutes avant le début de la rencontre verra son indemnité minorée (cf dispositions financières)
Article 27 - Impossibilité d’arbitrage
Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part des deux associations sportives.
Le bureau directeur statuera sur ce dossier.
Article 28 - Remboursement des frais
Les clubs ne doivent pas régler les frais d'arbitrage, ceux-ci sont réglés par le comité départemental. A cet effet, il est créé une caisse dite de péréquation arbitre, alimentée par une cotisation forfaitaire des clubs.
Les échéances des versements sont :
*30% du montant, à l’engagement;
*30% du montant, au 31 décembre;
*Et le solde au 30 juin de la saison sportive en cours.
Tout retard de paiement pour chacune des échéances entraînera la perception d’une amende (cf dispositions financières).
Article 29 – Responsable de l'organisation
L’association sportive recevant doit mettre à la disposition de l'arbitre un dirigeant assurant la fonction de responsable de l'organisation. Ce responsable sera obligatoirement licencié à l’association sportive et devra veiller à la bonne organisation.
Il est tenu d’adresser au Comité Départemental le jour même de la rencontre, un rapport circonstancié sur les incidents éventuels au cours de la rencontre.
Il devra prendre, à la demande des arbitres, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale.
Il devra prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des arbitres.
4 – ORGANISATION DES RENCONTRES
A - DEROULEMENT
Article 30 – Organisme compétent.
La programmation officielle des rencontres pour chaque week-end sportif est faite par la commission sportive départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l'article 205 des Règlements généraux.
Article 31 – Week End Sportif
Le week-end sportif s’étend du vendredi 0 heure au dimanche 24 heures.
Article 32 – Nombre de Participations par Week end sportif (art 429 des Règlements généraux FFBB)
Un joueur des catégories U17 à VÉTÉRANS ne peut participer à plus de deux rencontres par week-end sportif.
Un joueur des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d'une rencontre par week-end sportif qu'il soit surclassé ou non (à l'exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit et des phases finales des compétitions départementales). Il est rappelé que le week-end sportif s'étend du vendredi 0H au dimanche 24H.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, un joueur des catégories U14 et U15 est admis a faire deux rencontres par WE sportif sous réserve de jouer uniquement dans la catégorie U15.
Participation avec deux associations sportives différentes
Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs associations sportives différentes à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlementsauf licence AS pour la catégorie U20.
Article 33 - Durée des rencontres :
La durée des rencontres est fixée à :
4 x 10 minutes pour les seniors, U20, U17, U15)
4 x 8 minutes pour les U13
4 x 6 minutes pour les U11